2021 : Un programme d’action ambitieux pour le CNM

communiqué

Le Conseil d’administration du Centre national de la musique s’est réuni le mercredi 16 décembre 2020 pour approuver la feuille de route de l’établissement et son budget pour l’année 2021, fortement accru grâce à France Relance, ainsi que le protocole de lutte contre le harcèlement et les violences à caractère sexuel

Pour sa première année d’existence, le Centre national de la musique (créé le 1^er janvier 2020) a vu ses crédits confiés par l’État passer de 46 M€ (budget initial notamment alimenté par 35 M€ de prévision de la taxe billetterie) à plus de 173 M€, afin d’aider la filière de la musique et des variétés à faire face à la crise sanitaire. L’équipe du CNM s’est adaptée à cette situation complexe aux côtés des professionnels.

Alors que l’incertitude demeure sur les perspectives de reprise de l’activité, l’année 2021 s’annonce tout aussi singulière. C’est ainsi que le Conseil d’administration du CNM a adopté ce mercredi un programme d’action ambitieux avec deux objectifs transversaux : la sauvegarde des entreprises de la musique et des variétés et le soutien à la reprise et à la relance de l’activité.

Un budget total, hors reports, de 201,5 M€, dont 170 M€ au titre du soutien de France Relance

Initialement prévu à hauteur de 61,5 M€, le budget 2021 du CNM est porté à 201,5 M€, dont 170 M€ issus de France Relance, afin de répondre aux effets de la crise sanitaire sur la filière de la musique.

Le Conseil d’administration du CNM a approuvé l’affectation de près de 91% de ce budget vers des crédits d’intervention en soutien aux professionnels, soit un total de 182,5 M€ répartis comme suit :

– 7 M€ pour les auteurs et les compositeurs :

• 5 M€ au titre d’un mécanisme général permettant de garantir aux auteurs compositeurs une rémunération minimale sur l’année de crise, dont les modalités sont en cours de définition. Cette dotation permet d’amorcer ce fonds, qui sera réalimenté en cours de gestion.
• 2 M€ pour mettre en place un dispositif de soutien direct à la création, selon des modalités seront définies en concertation avec les organisations professionnelles concernées début 2021.

– 7 M€ en soutien à l’édition musicale :

• 5 M€ au titre de la création d’un fonds exceptionnel de compensation des pertes et de sécurisation de l’emploi ;
• 2 M€ permettant d’accroître substantiellement l’enveloppe du fonds de développement éditorial de l’ex-FCM jusqu’à présent dotée de 250 K€.

–  131,5 M€ au soutien au spectacle vivant :

• 115 M€ seront alloués à un fonds de sauvegarde destiné à contribuer à éviter les faillites et à sécuriser l’emploi, en contribuant à compenser les pertes d’exploitation des entreprises de spectacle en 2020 et au 1^er trimestre 2021 ;
• 16,5 M€ pour soutenir l’activité au moyen d’un renforcement des aides sélectives au spectacle vivant.

Ces mesures seront ajustées en fonction des calendriers et des modalités de reprise de l’activité en 2021.

– 19 M€ pour la production et la distribution phonographique :

• 5 M€ permettant de créer un fonds de sauvegarde pour la production phonographique et les distributeurs, dont les modalités seront identiques à celles du fonds de sauvegarde spectacle ;
• 10 M€ afin de compléter le fonds de relance des investissements, qui sera par ailleurs adapté avec la suppression du seuil minimum d’investissement ;
• 4 M€ visant renforcer le dispositif de droit commun de soutien à la production phonographique (contre 2,4 M€ jusqu’à présent).

– 1,5 M€ de soutien exceptionnel aux disquaires indépendants pour les aider à faire face aux arriérés de loyer

– 3,5 M€ pour les interventions territoriales du CNM, soit un triplement des moyens alloués aux partenariats avec les collectivités locales et les DRAC, pour tenir compte de l’élargissement des missions de l’établissement à tous les métiers et toutes les esthétiques de la musique et des variétés.

– 6,1 M€ pour des aides transversales du CNM :

• 3,5 M€pour la structuration de la filière et les actions d’intérêt général (dont 1 M€ pour les mesures en faveur de l’égalité femmes/hommes) ;
• 2,6 M€ pour le soutien à l’export.

– 3,5 M€ pour la création d’un fonds de sauvegarde pour les indépendants (agents, managers, attachés de presse, entreprises individuelles et auto-entrepreneurs du spectacle).

– 4 M€ pour le fonds à la transition numérique et à l’innovation, dont les moyens sont ainsi doublés pour permettre l’ouverture du dispositif à tous les métiers de la musique et des variétés.

Ces enveloppes s’ajoutent aux crédits qui n’ont pas été intégralement consommés en 2020 et qui sont donc reportés en 2021. Ainsi, 27 M€ sont reportés en 2021 pour le fonds de compensation des pertes d’exploitation liées aux mesures sanitaires et 5 M€ pour le fonds de soutien à la diffusion alternative.

Adoption d’un protocole de prévention des violences sexuelles et sexistes

A la demande de la ministre de la Culture, et en collaboration avec la mission égalité Femmes-Hommes du ministère, le CNM a mené pendant l’automne une concertation avec les professionnels de la filière pour formaliser un protocole visant à prévenir et traiter les situations de violence sexiste et sexuelle dans le champ des professions de la musique.

Destiné aux employeurs, afin de prévenir les violences, ainsi qu’aux personnes victimes ou signalant des faits de harcèlement ou d’agression, il vise à apporter aux professionnels une réponse protectrice et adaptée, via des outils de formation et d’accompagnement. Il définit précisément l’ensemble des mesures que les entreprises doivent mettre en œuvre lorsque des faits relevant de harcèlement ou d’agression à caractère sexuel sont signalés pour qu’une réponse adaptée et protectrice soit systématiquement apportée.

Ce protocole a reçu le 8 décembre un avis favorable à l’unanimité du conseil professionnel du CNM. Le CA a approuvé le fait que le CNM conditionnera ses aides financières au respect de ce protocole, selon des modalités définies lors de la refonte des programmes de soutien au 1^er trimestre 2021.

Adoption du programme d’études 2021

Afin de répondre à la mission d’observation de la filière confiée au CNM par la loi du 30 octobre 2019, le CA de l’établissement a adopté un programme d’études ambitieux pour 2021. Celui-ci vise à développer, en étroite concertation avec les acteurs de la filière musicale et des variétés, un ensemble d’outils d’observation pérenne (baromètres) et ad hoc permettant notamment d’éclairer les thématiques suivantes :

• étude sur l’impact du passage d’une rémunération calculée au prorata du nombre total d’écoutes à un système basé sur les écoutes de chaque utilisateur, dit « user centric » par les plateformes de diffusion en flux (streaming) (janvier 2021), qui sera complétée au cours de l’année par une étude sur la diversité musicale présentée sur ces plateformes ;
• étude sur la place des femmes dans la programmation des festivals de musique (janvier 2021) ;
• état des lieux sur le développement du livestreaming musical (janvier 2021) ;
• étude sur l’expérience spectateur ;
• étude sur les rémunérations et conditions d’activité des auteurs, compositeurs, interprètes ;
• évaluation des aides et des crédits d’impôts.