Crise sanitaire – Modalités de mise en application du passe vaccinal dans les ERP culturels et Sorties scolaires

01/02/2022

communiqué

La loi du 22 janvier 2022 portant renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire a instauré un passe vaccinal applicable dans les établissements culturels (ERP) où était auparavant applicable le passe sanitaire.

Le décret n°2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret du 1er juin 2021 porte application de certains articles de cette loi et prolonge certaines mesures de restriction à l’accueil du public dans les ERP.

Plusieurs documents à télécharger ci-dessous présentent l’ensemble de ces dispositions

une synthèse qui prend également en compte les évolutions apportées par le décret n°2022-27 du 13 janvier 2022 s’agissant des critères de validité du schéma vaccinal ;
une foire aux questions sur le passe vaccinal pour les professionnels” (version du 24 janvier 2022) ;
un kit de déploiement du dispositif de contrôle du passe vaccinal pour les lieux accueillant du public.

Sorties scolaires

Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a mis à jour sa FAQ relatives aux mesures covid-19 pour les école, collèges et lycées.

Les instructions relatives aux sorties scolaires ont notamment été actualisées.