Aide aux grandes formations et ensembles de jazz
OBJECTIF
Accompagner les formations professionnelles de jazz et de musique improvisée dans leur saison musicale (créations d’œuvres nouvelles, diffusion du répertoire, commande à un compositeur…).
CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ
La demande d’aide est émise uniquement par la formation juridiquement constituée en tant qu’association ou société.
La formation doit comprendre au minimum de 8 membres musiciens et développer une activité régulière de diffusion avec un minimum de 5 concerts par an.
La formation s’engage à inscrire des compositeurs et des créations nouvelles au programme de sa saison.
MONTANT DE L’AIDE
Le montant de l’aide est plafonné à 5 000€.
INSTRUCTION DES DOSSIERS
Le dossier complet, une fois déposé de façon dématérialisée, est étudié par la Direction de l’action culturelle, par délégation du Conseil d’administration.
La décision de la commission sera partagée le mois suivant la date de clôture du programme.
Aucune demande d’aide par courrier ne sera étudiée.
La décision, positive ou non, est signifiée par écrit.
Cette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.
Les dossiers incomplets ou reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).
VERSEMENT DE L’AIDE
À l’accord de l’aide, une convention est établie entre le bénéficiaire de l’aide et la Sacem.
Le versement de l’aide intervient à la signature de cette convention.
La formation bénéficiaire s’engage à faire figurer “avec le soutien de la Sacem”, ainsi que le logo de la Sacem sur l’ensemble des communications relatives à leur projet.
Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l’utilisation de l’aide, à l’échéance spécifiée dans la convention et s’engage à remettre le bilan artistique et financier du projet.
La non-communication de ces documents entraîne l’ajournement de l’examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
CONSTITUTION DE VOTRE DOSSIER
Le dossier de candidature constitué des pièces-ci-dessous, est déposé en ligne en sélectionnant « déposer une demande d’aide », en se créant un espace membre en qualité de professionnel de la filière.
- Formulaire à remplir en ligne
- Budget
- Programmation du festival
Pour mieux vous guider, une Foire Aux Questions est disponible ici, ainsi qu’un guide pour le dépôt d’une demande d’aide en ligne.
CALENDRIER DE DÉPÔT DES DOSSIERS
Les demandes sont recevables du 15 décembre 2022 au 15 mars 2023.
La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.
