Aide aux organismes de formation professionnelle
L’Aide aux organismes de formation professionnelle a pour objectif de soutenir les projets des organismes dont l’objet principal est la formation professionnelle, proposant des cursus annuels professionnalisants avec un volume horaire annuel conséquent. Bénéficiaires de l’aide
Bénéficiaires de l’aide
Les bénéficiaires de l’aide sont les organismes de formation professionnelle.
Critères d’éligibilité
Critères d’éligibilité du demandeur
Outre le respect des conditions générales d’accès aux aides du CNM, le demandeur de l’aide doit être un organisme de formation professionnelle, de droit privé, proposant des cursus de formation professionnelle à l’année à destination de musiciens interprètes et d’artistes.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles recouvrent les frais directement affectés aux actions de formation professionnelle à destination de musiciens interprètes et d’artistes.
Plafonnement de l’aide
Le montant de l’aide est limité à 30 % des dépenses éligibles.
Un bénéficiaire ne peut recevoir qu’une seule aide par année d’exercice.
Modalités de versement de l’aide
L’aide est payée en deux versements :
- Un acompte de 80 % après la décision d’attribution,
- Le solde de 20 % sur présentation du bilan de l’opération.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site Internet du CNM : https://monespace.cnm.fr/.
Le dossier de demande d’aide doit être déposé dans votre espace personnel, sur le site Internet du CNM.
Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.
Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.
ATTENTION : pour des raisons de sécurité, la création de votre compte est vérifiée manuellement par nos équipes et peut prendre jusqu’à 24 heures (jours ouvrés). Prévoyez donc un délai suffisant entre la création de votre compte et l’utilisation des services disponibles sur « mon espace » (demande d’aide, déclaration de spectacles, etc.).
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.
Les services du CNM vérifient que les dossiers sont complets et que les critères d’éligibilité sont respectés.
