Aide aux projets en faveur de la transition écologique
L’Aide aux projets en faveur de la transition écologique vise à soutenir les structures professionnelles qui développent des projets structurants en matière de transition écologique.
Bénéficiaires de l’aide
Cette aide est accessible à l’ensemble des professionnels exerçant la majorité de leur activité dans le champ du CNM (musique toutes esthétiques confondues et variétés).
Critères d’éligibilité
Critères d’éligibilité du demandeur
Ce dispositif soutient des projets de sensibilisation et de structuration qui sont spécifiquement liés à des actions en faveur de la transition écologique dans les domaines qui relèvent de la compétence du CNM.
Ces projets de structuration et de sensibilisation doivent être réalisés au bénéfice d’un ensemble de professionnels relevant du champ du CNM. Les projets de sensibilisation doivent s’adresser soit à des professionnels, soit à une audience élargie (grand public) relevant majoritairement du champ du CNM.
Sont éligibles :
- les structures dédiées à la RSE et plus particulièrement à la transition écologique dans le champ de la musique et des variétés qui proposent des projets d’accompagnement et d’incitation qui n’ont pas fait l’objet d’un soutien du CNM ;
ou
- les projets pilotes ou les projets de sensibilisation ou les actions structurantes en faveur de la transition écologique portés par des personnes morales dans le champ de la musique et des variétés. Ces projets ou actions doivent être collectifs et/ou mutualisés, mutualisables et/ou innovants et/ou réplicables.
Les projets et actions menés par la structure pour ses activités propres ne sont pas éligibles à ce programme.
Les actions ou projets de structuration ou de sensibilisation ayant lieu durant un festival ne sont pas éligibles à ce programme.
Afin de rendre ces initiatives structurantes pour l’ensemble de la filière, les résultats des projets et actions pourront être rendus publics par le CNM et leur accessibilité à l’ensemble de la filière pourra être valorisé (projets open source, etc.).
Dépenses éligibles
Sont éligibles tous les coûts directement liés au projet.
Les premières actions décrites dans le projet peuvent avoir été amorcées dans les six mois précédant la date de dépôt du dossier.
Plafonnement de l’aide
L’aide ne peut dépasser 40 % du plan de financement du projet.
Un même bénéficiaire ne pourra déposer qu’un dossier par année civile.
Modalités de versement de l’aide
Les aides sont versées en une seule fois, après octroi de l’aide.
Toute aide indûment obtenue et versée est de plein droit remboursable au CNM.
L’aide peut donner lieu, sur demande du porteur de projet et après avis de la commission, à la signature d’une convention pluriannuelle sur trois ans maximum. Cette convention ne dispense pas le porteur de projet de redéposer un dossier chaque année afin de permettre au CNM de vérifier que les conditions d’éligibilité ainsi que les engagements pris dans le cadre de la convention sont toujours respectées.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site Internet du CNM : https://monespace.cnm.fr/.
Le dossier de demande d’aide doit être déposé dans votre espace personnel, sur le site Internet du CNM.
Aucune demande reçue par e-mail ou courrier postal ne sera traitée.
Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.
ATTENTION : pour des raisons de sécurité, la création de votre compte est vérifiée manuellement par nos équipes et peut prendre jusqu’à 24 heures (jours ouvrés). Prévoyez donc un délai suffisant entre la création de votre compte et l’utilisation des services disponibles sur « mon espace » (demande d’aide, déclaration de spectacles, etc.).
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.
Les services du CNM vérifient que les dossiers sont complets et que les critères d’éligibilité sont respectés.
