Aides aux festivals de musiques actuelles et Jeune Public
OBJECTIF
Soutenir les manifestations qui favorisent la création et la diffusion d’œuvres nouvelles ou récentes et qui témoignent d’une prise de risque artistique par la programmation d’auteurs/compositeurs/interprètes en développement.
Cette aide s’adresse aux structures organisatrices de festivals.
CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ
Critères d’éligibilité du demandeur
La demande d’aide est émise uniquement par la structure organisatrice du festival à partir de la deuxième édition de la manifestation.
Une même structure ne peut être soutenue plus de trois années consécutives.
Critères d’éligibilité du projet
La programmation se déroule sur un minimum de 2 jours et propose un minimum de 10 concerts/ plateaux artistiques.
L’organisation de master classes ou de rencontres professionnelles au long du festival, en vue de développer des artistes émergents est un élément important dans l’appréciation de la demande.
De même, une attention particulière sera portée aux structures ayant :
- mis en place une stratégie en faveur de l’égalité hommes-femmes et de la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS)
- adopté des objectifs clairs et durables en faveur de la transition écologique
Les dépenses éligibles
Le montant de l’aide est évalué en se basant sur une assiette constituée des dépenses artistiques engagées.
MONTANT DE L’AIDE
Le montant de l’aide est plafonné à 20 % des dépenses artistiques éligibles.
INSTRUCTION DES DOSSIERS
Le dossier complet, une fois déposé de façon dématérialisée est étudié par les services en charge de l’Action culturelle par délégation du Conseil d’administration.
La décision, positive ou non, est signifiée par mail deux mois après la date de clôture du programme.
Aucune demande d’aide par courrier ne sera étudiée.
Cette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.
Les dossiers incomplets ou reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).
VERSEMENT DE L’AIDE
À l’accord de l’aide, une convention est établie entre le bénéficiaire de l’aide et la Sacem.
Le versement intervient en règle générale à l’issue de la manifestation mais selon la nature du projet et le budget artistique requis, un premier versement peut intervenir en amont de la manifestation.
Le bénéficiaire ne doit pas se trouver en situation irrégulière au regard du paiement des droits d’auteur, à défaut de quoi la Sacem pourra surseoir au versement de l’aide financière ou, si tout ou partie de l’aide a déjà été versée, en exiger le remboursement.
La structure culturelle s’engage à faire figurer « Avec le soutien de la Sacem (Copie privée) », ainsi que le logo de la Sacem sur l’ensemble des communications relatives à leur projet.
Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l’utilisation de l’aide, à l’échéance spécifiée dans la convention et s’engage à remettre le bilan artistique et financier du projet.
La non-communication de ces documents entraîne l’ajournement de l’examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
L’annulation du projet justifiant le versement d’une aide entraînera l’annulation de la convention ainsi que le remboursement des sommes perçues.
Dans le cas où le budget de la formation serait revu à la baisse, le montant définitif de l’aide sera établi sur la base du ratio calculé lors de l’acceptation de la demande.
CONSTITUTION DE VOTRE DOSSIER
Le dossier constitué des pièces ci-dessous, est soumis en ligne en sélectionnant « Déposer une demande d’aide » en se créant un espace membre en qualité de professionnel de la filière.
- Formulaire
- Modèle à compléter Budget /plan financement
- Présentation
- Bilan l’an dernier
- Programmation détaillée
Pour mieux vous guider, une Foire Aux Questions est disponible ainsi qu’un guide pour le dépôt d’une demande d’aide en ligne.
CALENDRIER DE DÉPÔT DES DOSSIERS
Les demandes sont recevables :
| Dépôt des dossiers | Déroulement de la manifestation | Résultats d’arbitrage | |
| Session 1 | du 15 décembre 2022 au 15 février 2023 | du 1er janvier au 30 juin 2023 | À partir du 17 avril 2023 |
| Session 2 | du 1er avril au 15 mai 2023 | du 1er juillet au 31 décembre 2023 | À partir du 10 juillet 2023 |
La décision concernant votre demande vous sera communiquée par mail courant avril pour la première session de dépôt et courant juin pour la seconde session de dépôt.
