Objectif
Accompagnement d’un projet autoproduit dans le secteur des Musiques Actuelles porté par un membre Sacem.
Sont compris dans les Musiques Actuelles les genres suivants : chanson, rock, jazz, musiques du monde, traditionnelles, électroniques, soul funk, musiques urbaines, jeune public.
Critères d’éligibilité
Le projet doit être porté par un auteur et/ou compositeur ayant la qualité d’adhérent* Sacem. Ce programme n’est pas ouvert aux membres Sacem professionnels et définitifs.
*En tant que nouveau membre, vous avez le statut d’adhérent. En fonction de l’évolution du montant de vos droits, vous pouvez accéder au statut de membre Sacem professionnel puis de membre Sacem définitif.
*En tant que nouveau membre, vous avez le statut d’adhérent. En fonction de l’évolution du montant de vos droits, vous pouvez accéder au statut de membre Sacem professionnel puis de membre Sacem définitif.
- Le membre Sacem adhérent habilité à déposer la demande d’aide à la première et/ou deuxième autoproduction est celui dont le répertoire est majoritairement représenté sur l’enregistrement. Ces œuvres doivent par ailleurs avoir été déposées à la Sacem.
- Le membre Sacem adhérent porteur du projet se porte garant de l’accord des co-auteurs des œuvres figurant sur l’enregistrement relativement à la demande d’aide à l’autoproduction déposée à la Sacem.
- L’enregistrement doit être composé d’au moins 6 titres ou d’une durée de 40 minutes minimum.
- Le nombre d’exemplaires de l’enregistrement doit être au minimum de 500 réservés à la vente.
- La présentation d’une programmation scénique (plan de tournée) liée à la production de l’enregistrement, ainsi que la fourniture d’une attestation de distribution sont des éléments importants pris en compte dans l’appréciation de la demande.
- Pour être éligible, le membre Sacem dispose de 6 mois après la date de régularisation des droits de reproduction mécanique de l’enregistrement auprès de la SDRM, pour déposer une demande d’aide à l’autoproduction. C’est la date figurant sur la demande “œuvre par œuvre” qui fait foi.
- Par ailleurs, pour que la demande d’aide soit recevable, les droits de reproduction mécanique doivent avoir été acquittés auprès de la SDRM, soit par :
- le membre Sacem ayant déposé la demande d’aide à l’autoproduction,
- un membre Sacem co-auteur de l’enregistrement dont les œuvres figurent sur l’enregistrement objet de la demande d’aide,
- une association dont les membres Sacem co-auteurs de l’enregistrement sont membres et dont l’objet est de représenter leurs intérêts.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide est de 4 500 €.
De plus, l’auteur et/ou compositeur bénéficiera :
De plus, l’auteur et/ou compositeur bénéficiera :
- d’une exposition sur le site Sacem,
- d’une exposition sur le site de FrancoDiff,
- de la réalisation d’un module Audiovisuel court (EPK).
L’aide allouée est versée à la personne physique ayant déposée la demande.
Instruction des dossiers
L’aide est attribuée par la commission d’aide à l’autoproduction phonographique composée d’auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
Elle se réunit dix fois par an et 50 projets sont retenus chaque année.
La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets.
Elle est sans appel et non motivée.
Un dossier déjà examiné ne peut en aucun cas être représenté.
Elle se réunit dix fois par an et 50 projets sont retenus chaque année.
La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets.
Elle est sans appel et non motivée.
Un dossier déjà examiné ne peut en aucun cas être représenté.
Versement de l’aide
Le versement de l’aide intervient après réception de la convention signée par le bénéficiaire.
Dans le cas où l’album soutenu par la Sacem ne serait pas réalisé dans l’année suivant la date de signature de la convention, la Sacem se réserve le droit de demander le remboursement de la subvention allouée.
Dans le cas où l’album soutenu par la Sacem ne serait pas réalisé dans l’année suivant la date de signature de la convention, la Sacem se réserve le droit de demander le remboursement de la subvention allouée.
Constitution de votre dossier
Votre demande d’aide doit impérativement être renseignée en ligne, via votre espace réservé.
Via l’application en ligne, vous devez joindre :
formulaire de demande complété
Via l’application en ligne, vous devez joindre :
formulaire de demande complété
- une biographie
- une copie de la demande d’autorisation “œuvre par œuvre” revêtue de la mention “reproduction autorisée»,
- le visuel de l’album (si maquette),
- les textes traduits en français, le cas échéant. (il est important de valider puis soumettre cette dernière) ; un accusé de réception vous sera alors transmis par courriel.par voie postale, vous devez joindre :
- le CD de l’enregistrement par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sacem/Action Culturelle – Programme Autoproduction – 30, Rue Ballu – 75009 PARIS - la réception de tous ces éléments est indispensable au traitement de votre demande.
Rappel : La demande d’autorisation “œuvre par œuvre” peut être effectuée en ligne sur le portail.
Partenaires
FRANCODIFF
Depuis 1993, la plateforme Francodiff.org assure la promotion radio internationale de la production musicale française et de ses artistes. Son action s’inscrit dans le dispositif d’aides à l’export mis en place par les professionnels et les pouvoirs publics.
En janvier 2014, Francodiff.org est devenue une plateforme du Bureau Export, suite à la fusion entre les deux associations Francophonie Diffusion et Bureau Export. Francodiff.org entretient des partenariats avec plus de 1000 médias sur les cinq continents (dont 700 radios dans 100 pays, qui totalisent près de 5 300 fréquences). Plus qu’une plateforme sécurisée de téléchargement des nouveautés, elle est aussi une interface entre œuvres et diffuseurs.
La plateforme “Les autoproduits de la Sacem” a été mise en place en novembre 2007. Elle permet à un artiste et/ou groupe –ayant bénéficié du soutien de la Sacem au titre du programme d’Aide à l’Autoproduction Phonographique- de disposer, dès la sortie de son enregistrement, d’une mise en ligne d’un titre de son album en streaming et en téléchargement, pendant 3 mois.
MODULE AUDIOVISUEL
La Sacem offre la possibilité aux membres Sacem bénéficiaires de l’aide à l’autoproduction de disposer d’un module audiovisuel court (2 minutes maximum) intégrant un extrait de captation de concert ou d’un vidéo-clip pré-existant, lié à l’album soutenu, (il est impératif de disposer de ces matériaux audiovisuels) et une interview réalisée spécifiquement.
Sous réserve de l’accord du membre Sacem bénéficiaire de l’aide à l’autoproduction, une diffusion de ce module audiovisuel est proposée depuis le portail de la Sacem, sa chaîne DailyMotion, et les réseaux sociaux (Facebook et Twitter).
Depuis 1993, la plateforme Francodiff.org assure la promotion radio internationale de la production musicale française et de ses artistes. Son action s’inscrit dans le dispositif d’aides à l’export mis en place par les professionnels et les pouvoirs publics.
En janvier 2014, Francodiff.org est devenue une plateforme du Bureau Export, suite à la fusion entre les deux associations Francophonie Diffusion et Bureau Export. Francodiff.org entretient des partenariats avec plus de 1000 médias sur les cinq continents (dont 700 radios dans 100 pays, qui totalisent près de 5 300 fréquences). Plus qu’une plateforme sécurisée de téléchargement des nouveautés, elle est aussi une interface entre œuvres et diffuseurs.
La plateforme “Les autoproduits de la Sacem” a été mise en place en novembre 2007. Elle permet à un artiste et/ou groupe –ayant bénéficié du soutien de la Sacem au titre du programme d’Aide à l’Autoproduction Phonographique- de disposer, dès la sortie de son enregistrement, d’une mise en ligne d’un titre de son album en streaming et en téléchargement, pendant 3 mois.
MODULE AUDIOVISUEL
La Sacem offre la possibilité aux membres Sacem bénéficiaires de l’aide à l’autoproduction de disposer d’un module audiovisuel court (2 minutes maximum) intégrant un extrait de captation de concert ou d’un vidéo-clip pré-existant, lié à l’album soutenu, (il est impératif de disposer de ces matériaux audiovisuels) et une interview réalisée spécifiquement.
Sous réserve de l’accord du membre Sacem bénéficiaire de l’aide à l’autoproduction, une diffusion de ce module audiovisuel est proposée depuis le portail de la Sacem, sa chaîne DailyMotion, et les réseaux sociaux (Facebook et Twitter).
Calendrier de dépôt des dossiers
Les demandes sont recevables à l’année.
La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.