toutes les informations sont sur le site de la SCPP
En application de l’article 321-9 du Code de la Propriété intellectuelle, la SCPP consacre une partie des rémunérations qu’elle perçoit au titre de la Rémunération Equitable et de la Copie Privée à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation d’artistes.
Une commission élue par l’Assemblée Générale de la SCPP examine chaque mois les dossiers de demande de subventions et soumet au Conseil d’Administration des propositions. Le Conseil d’Administration décide l’attribution des aides et la SCPP contrôle la réalisation de chaque projet.
Les bénéficiaires
La SCPP attribue ses subventions :
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aux producteurs de phonogrammes, sociétaires de la SCPP ou non,
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à des associations gérant des opérations d’intérêt collectif.
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L’aide à la création d’enregistrements
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L’aide à la diffusion de spectacle vivant
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L’aide à la création de vidéomusiques
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Les projets spéciaux
| Athénée Théatre (6) | Le Sentier des Halles (4) |
| Batofar (6) | Le Trabendo (4) |
| Cabaret Sauvage (5) | Le Triton (4) |
| Canal93 (4) | L’Européen (15) |
| Café de la Danse (12) | Le Zèbre de Belleville (12) |
| Glazart (4) | Les Trois Baudets (6) |
| L’Archipel (6) | L’Européen (15) |
| La Bellevilloise (4) | New Morning (18) |
| La Boule Noire (14) | Nouveau Casino (10) |
| Le Divan du Monde (4) | Studio de l’Ermitage (4) |
| La Machine du Moulin Rouge (4) | |
| La Maroquinerie (8) |
15 organismes ont bénéficié d’une subvention de la SCPP :
– au titre du Spectacles/Projets Spéciaux : pour la quatrième année consécutive (et pour certains depuis plus longtemps), l’Association Prix Constantin, Les Victoires de la Musique, le Festival au Fil des Voix (3ème et 4ème édition), l’Association La Nuit des Musiciens, pour la troisième année Le Printemps des Poètes et pour la première année Pile Productions (Festival International des Arts du Clip).
– au titre de la Formation (depuis plus de quatre ans) : le Fair, Le Studio des Variétés et Voix du Sud.
– en tant qu’organismes (depuis plus de quatre ans) : Francophonie Diffusion, Zone Franche, le FCM, le FAM, Tous pour la Musique (Pro-Musique France).
Les prochaines commissions d’aide à la création
FEVRIER 2013
– le lundi 25 février 2013 (date limite de dépôt des dossiers le 4 février 2013)
MARS 2013
– le vendredi 29 mars 2013 (date limite de dépôt des dossiers le 8 mars 2013)
AVRIL 2013
– le vendredi 26 avril 2013 (date limite de dépôt des dossiers le 5 avril 2013)
MAI 2013
– le jeudi 30 mai 2013 (date limite de dépôt des dossiers le 6 mai 2013)
JUIN 2013
– le lundi 24 juin 2013 (date limite de dépôt des dossiers le 3 juin 2013)
JUILLET 2013
– le lundi 15 juillet 2013 (date limite de dépôt des dossiers le 26 juin 2013)