Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France
La SPPF: au service des Producteurs Indépendants
Créée par des Producteurs Indépendants, pour répartir les droits des seuls Producteurs Indépendants, la SPPF est davantage qu’une simple société de perception et de répartition de droits.
C’est aussi un outil de réflexion projeté sur l’avenir du métier de Producteur de phonogrammes : avec le développement de la technique numérique et des nouveaux canaux de diffusion, comme l’Internet, on assiste à l’émergence de nouvelles formes d’exploitation qui vont bouleverser la gestion de vos droits de Producteurs.
C’est pourquoi, il est fondamental que les Indépendants puissent faire entendre leur voix au travers d’un instrument qui leur est propre : la SPPF.
J’espère que la lecture de ce guide pratique qui pourrait s’intituler : “SPPF, mode d’emploi” vous éclairera sur la gestion de vos droits et sur les services que peut vous rendre la SPPF. (Francis Dreyfus ancien Président et membre fondateur de la SPPF)
Rôle et fonctions de la SPPF
La SPPF est une société civile créée par des Producteurs Indépendants pour les Producteurs Indépendants lors de l’entrée en vigueur de la loi de 1985.
La SPPF met à votre disposition un ensemble de services adaptés à vos besoins :
- la constitution d’un Répertoire Social regroupant vos phonogrammes et vos vidéogrammes,
- la perception et la répartition de vos droits correspondants aux utilisations de vos phonogrammes et de vos vidéogrammes au titre de la gestion collective obligatoire de vos droits à rémunération (rémunération équitable et copie privée) et volontaire de votre droit exclusif d’autoriser,
- la représentation et la protection de vos droits tant au niveau national qu’international,
- l’attribution systématique d’un code ISRC à chacun de vos enregistrements,
- l’attributions d’aides destinées à soutenir la Production musicale.
Vigilance et analyse quant à l’évolution de vos droits permettent à la SPPF de provoquer des débats toutes les fois que cela est nécessaire et d’attirer l’attention des instances officielles lorsque vos droits doivent être mieux défendus ou renforcés, que ce soit sur le plan national, communautaire ou international.
La SPPF gère vos droits en toute transparence dans la limite des mandats que vous lui avez confiés.
A chaque étape de leur gestion (de la documentation à la répartition), la SPPF s’efforce de vous fournir toutes les informations utiles : circulaire explicative, aide à la mise à jour de vos phonogrammes ou vidéogrammes et de vos ventes notamment.
Les Aides à La Création
Calendrier des Commissions Aides
Prochaines Commissions Aides : 14 février, 28 mars, 16 mai et 27 juin 2013
La date limite de remises de vos dossiers est fixée trois semaines avant la date des commissions.
Vous pouvez consulter les attributions sur notre site trois jours aprés chaque commission (délai de validation par le Conseil d’Administration). Les avis favorables ou défavorables des membres de la Commission Aides de la SPPF vous sont aussi communiqués par courrier. Attention : les refus sont notifiés uniquement par courrier.
La SPPF et les aides aux Producteurs de phonogrammes
Créée en 1986, la SPPF est une société chargée de percevoir et de répartir des droits aux Producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes. Ses adhérents sont exclusivement des Producteurs Indépendants, français et étrangers.
La mission principale de la SPPF consiste à répartir les droits de la Rémunération Equitable et de la rémunération pour Copie Privée (sonore et audiovisuelle) ainsi que les droits dont la gestion lui a été confiée par ses Associés au titre du droit d’autoriser (vidéomusiques, attentes téléphoniques musicales, streaming).
Au-delà de cette activité essentielle, la SPPF a également pour mission d’attribuer des aides, principalement sous forme de subventions, et plus généralement, de soutenir financièrement la création musicale.
En effet, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, la SPPF se doit de consacrer une partie des rémunérations qu’elle perçoit au titre de la Rémunération Equitable et de la Copie Privée à des actions d’aides à la création, à la diffusion de spectacles et à la formation d’Artistes.
Les sommes ainsi générées permettent à la SPPF de mener une politique volontariste en matière d’aides et de contribuer activement au soutien de la production indépendante.
Ce guide “mode d’emploi” a pour objet de présenter, sous une forme claire et simple, l’ensemble des dispositifs d’aides existant au sein de la SPPF. Des renseignements plus complets sur chacun des programmes d’aides figurent dans les formulaires disponibles auprès de la SPPF, sur simple demande, lesquels sont également consultables et téléchargeables sur le présent site. Toutes les demandes d’aides font l’objet d’un examen par la Commission d’aides à la création de la SPPF qui décide également de leur attribution, sous le contrôle du Conseil d’Administration de la SPPF.
Formulaires de demandes d’aides à la Création
- onglet 1 : règles générales
- onglet 2 : aide au disque
- onglet 3 : aide à la vidéomusique
- onglet 4 : aide au tours support
- onglet 5 : aide à la promotion et au marketing
- onglet 6 : aide au DVD musical
- onglet 7 : aide au showcase
- onglet 8 : aide à la formation artiste
- onglet 9 : annexes (types de droits par pays)