Rapport d’activité du CNV 2018

Edito

L’année 2018 marque, pour la première fois depuis la création du CNV, un léger fléchissement de la perception de la taxe fiscale. Ce retrait s’explique notamment par le nombre moins important de représentations données dans les très grandes jauges en 2018. Ce phénomène conjoncturel, lié à la saisonnalité des tournées des artistes à forte notoriété et internationaux, peut avoir un impact sensible sur les chiffres de la perception, de surcroît si les petites et moyennes représentations ne prennent pas le relais comme ce fut le cas les années précédentes. En 2018, la bascule de l’outil de perception dans le nouveau système d’information a pu également perturber l’activité du service. La mobilisation de l’équipe sur les tests et les ajustements a probablement retardé l’identification de séances non déclarées. Ces dernières seront rattrapées sur 2019 grâce à la meilleure qualification des données permise par le nouveau système d’information.

La redistribution a poursuivi son activité à un rythme similaire à celui de 2017 tout en menant des chantiers parallèles comme celui de la finalisation de la réforme des programmes d’aides entamée en 2016. Le travail mené par les instances et les équipes du CNV a abouti à l’homogénéisation des critères des programmes sous l’angle du développement durable, en faisant ressortir les points de vigilance que sont les trois piliers environnemental, social/sociétal et économique, ainsi que la création de programmes manquants dans le soutien aux activités des entrepreneurs de spectacles. 2018 marque aussi la dernière année du Fonds d’urgence au spectacle vivant, dispositif mis en œuvre par le ministère de la culture et le CNV au lendemain des attentats du Bataclan.

Le Fonds d’urgence a indéniablement permis de soutenir les entrepreneurs de spectacles dans la mise en œuvre de mesures et de dispositifs de sécurisation de leurs représentations. Ces coûts, désormais structurels, restent encore très difficiles à assumer. Le Fonds d’intervention pour la sûreté des sites et des manifestations culturels, doté de 1,5 M€ pour le spectacle vivant, devrait contribuer à rassurer une profession qui, jusqu’à présent, a su éviter de répercuter l’augmentation des coûts des représentations sur le prix des billets, notamment grâce à la diversification des recettes.

Le développement des partenariats avec les collectivités territoriales démontre à quel point les mécanismes de soutien locaux, imaginés en concertation avec les acteurs et leurs représentants, répondent au souhait des territoires de s’impliquer dans la filière. Au total ce sont 8 partenariats qui ont été engagés ou renouvelés à travers la signature de contrats de filières et de conventions de partenariat avec 7 régions et la Ville de Paris. Cette année plus d’une vingtaine d’appels à projets régionaux ont été lancés via ces dispositifs. L’année 2018 a également été très dense pour l’équipe sur les chantiers internes. La mise en place du suivi de la réforme des aides a abouti à la constitution d’un groupe de travail sur les questions d’égalité Femmes-Hommes, nécessité la refonte de tous les formulaires de demande d’aide ainsi qu’une mise à jour du règlement intérieur pour mieux prendre en compte les aspects développement durable. La bascule vers les normes comptables GBCP et outils logiciels afférents, les tests et la mise en production du nouveau système d’information métier, la prise en compte des nouvelles normes RGPD ainsi qu’un travail avec un cabinet de conseil en ressources humaines sur les questions d’évolution de l’établissement et d’optimisation de son organisation interne ont étés assumés par l’équipe à effectif constant.

En termes de perspectives 2019, le CNV a participé à la mission Cariou–Bois mise en place au printemps 2018 sur la maison commune, ayant abouti à l’annonce par la ministre Françoise NYSSEN du lancement du CNM dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. L’annonce a été reprise et confirmée par son successeur, Franck RIESTER, en précisant que 2019 serait l’année de préfiguration pour un lancement début 2020.

 

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